ART. 2	N°CE34	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Décembre 2025
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PRENDRE DES MESURES D’URGENCE CONTRE LA VIE CHÈRE EN OUTRE-MER DANS LE SECTEUR DES SERVICES - (N° 2028)
Adopté
AMENDEMENT N°CE34
présenté par
M. Naillet, rapporteur
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ARTICLE 2
Rédiger ainsil’alinéa 2 : 
« Pour les déplacementseffectués sur des liaisons aériennes régulières, deux tarifsplafonds « résident » sont applicables aux titres detransport mentionnés aux deux premiers alinéas du présentarticle : »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement :
– supprime la première partiede l’alinéa 2, la politique de continuité territoriale étantdéjà définie à l’article L. 1803‑1 du code des transports;
– précise la rédaction de cemême alinéa : les liaisons mentionnées àl’article L. 1803‑4 du code des transports concernent nonseulement les déplacements entre l’Hexagone et les outre-mer, maisaussi, lorsque cela est prévu par arrêté, les transports entreoutre-mer d’une même zone géographique ou à l’intérieur d’une mêmecollectivité, lorsqu’il existe des difficultés particulièresd’accès à une partie du territoire de celle-ci.