ART. 2	N°CE4	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Novembre 2025
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PRENDRE DES MESURES D’URGENCE CONTRE LA VIE CHÈRE EN OUTRE-MER DANS LE SECTEUR DES SERVICES - (N° 2028)
Tombé
AMENDEMENT N°CE4
présenté par
M. Mathiasin, Mme Létard, M. Taupiac, M. Lenormand, Mme Sanquer, M. Serva et Mme Youssouffa
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ARTICLE 2
À l’alinéa 2, substitueraux mots : 
« le territoiremétropolitain », 
les mots : 
« la Francecontinentale »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Rédactionnel, en cohérence avec la suppression dumot ”métropole” ou “métropolitain” depuis plusieurs annéesdans les textes législatifs.