ART. 2	N°CE5	
ASSEMBLÉE NATIONALE
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PRENDRE DES MESURES D’URGENCE CONTRE LA VIE CHÈRE EN OUTRE-MER DANS LE SECTEUR DES SERVICES - (N° 2028)
AMENDEMENT N°CE5
présenté par
M. Mathiasin, Mme Létard, M. Taupiac, M. Lenormand, Mme Sanquer, M. Serva et Mme Youssouffa
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ARTICLE 2
Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.