ART. PREMIER	N°CE6	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Novembre 2025
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PRENDRE DES MESURES D’URGENCE CONTRE LA VIE CHÈRE EN OUTRE-MER DANS LE SECTEUR DES SERVICES - (N° 2028)
Tombé
AMENDEMENT N°CE6
présenté par
M. Gaillard, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE PREMIER
Après l’alinéa 3, insérerl’alinéa suivant :
« – les mots :« de correspondance » sont remplacés par le mot :« postaux »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement de précisionrédactionnelle nous souhaitons clarifier le fait que le tarifunique s’appliquera bien pour l’ensemble des envois postaux àl’unité et non seulement pour les envois de correspondance.
Cette précision permet decoordonner juridiquement l’extension du bénéfice du tarif unique àl’ensemble des envois postaux, y compris ceux de colis postaux departiculiers entre l’hexagone et les Outre-mer. Ces colis sontparticulièrement importants pour nos concitoyens ultramarins afind’entretenir les liens entre proches éloignés.
C’est ce que nous avons égalementfait adopter lors de l’examen de la proposition de loi relative àl’établissement de l’égalité d’accès au service public postal enoutre-mer, défendue par les députés du groupe La France insoumiselors de leur niche parlementaire du 27 novembre et prévoyant undispositif similaire au présent article 1. La proposition de loi dugroupe LFI a été adoptée avec cette précision qui consolidejuridiquement l’égalité d’accès au service postal, nous proposonsdonc par le présent amendement d’en faire autant sur cet articlequi reprend la même mesure.