APRÈS ART. 3	N°CE8	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Novembre 2025
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PRENDRE DES MESURES D’URGENCE CONTRE LA VIE CHÈRE EN OUTRE-MER DANS LE SECTEUR DES SERVICES - (N° 2028)
Adopté
AMENDEMENT N°CE8
présenté par
M. Gaillard, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 3, insérer l’article suivant:
Dans un délai de trois mois àcompter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernementremet au Parlement un rapport évaluant l’opportunité d’étendre lestarifs résidents aux liaisons maritimes et fluviales enOutre-mer.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement d’appel, noussouhaitons étendre le tarif résident proposé pour les seulesliaisons aériennes aux liaisons maritimes et fluviales.
La continuité territoriale ne serésume pas aux liaisons entre l’hexagone et les Outre-mer et nousdéfendons également une continuité territoriale inter-îles et untarif résident pour les liaisons maritimes et fluviales. Cela estnécessaire pour assurer le lien entre les îles d’un même territoireet réduire l’enclavement, par exemple en Guadeloupe avec LesSaintes et Marie-Galante, ou encore en Polynésie française où l’ondécompte 118 îles sur un territoire grand comme l’Europe, maisaussi en Guyane où le transport fluvial est important auquotidien.
L’extension du tarif résident auxliaisons maritimes et fluviales doit encourager au maintien d’unservice public minimal même si ces lignes ne sont pas rentables etencourager au développement de transports moins polluants quandcela est possible.
Du fait des restrictions derecevabilité des amendements, nous ne pouvons proposer uneextension effective et déposons donc un amendement rapport afin aminima d’évoquer le sujet et de souligner la lacune du présentarticle à ce sujet.