ART. PREMIER	N°CF19	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Novembre 2025
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GARANTIR L’ACCÈS À L’ARGENT LIQUIDE DANS TOUS LES TERRITOIRES - (N° 2029)
Adopté
AMENDEMENT N°CF19
présenté par
M. Courbon
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 6, substituer aux mots :
« l’utilisateur de ce service de paiement »,
les mots :
« son utilisateur ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de simplification rédactionnelle.