ART. PREMIER	N°CF21	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Novembre 2025
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GARANTIR L’ACCÈS À L’ARGENT LIQUIDE DANS TOUS LES TERRITOIRES - (N° 2029)
Adopté
AMENDEMENT N°CF21
présenté par
M. Courbon
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ARTICLE PREMIER
À la seconde phrase de l’alinéa 9, après le mot :
« distributeur »,
insérer le mot :
« automatique ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement d’harmonisation rédactionnelle.