ART. 3	N°CF25	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Novembre 2025
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GARANTIR L’ACCÈS À L’ARGENT LIQUIDE DANS TOUS LES TERRITOIRES - (N° 2029)
Adopté
AMENDEMENT N°CF25
présenté par
M. Courbon, M. Philippe Brun, M. Baptiste, M. Baumel, M. Bouloux, Mme Pantel et Mme Pirès Beaune
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ARTICLE 3
I. – À l’alinéa 5,substituer à la première occurrence du mot :
« et »,
le signe :
« , « .
II. – Au même alinéa,après le mot :
« résolution »,
insérer les mots :
« et de l’Association desmaires de France et des présidents d’intercommunalité ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le maire est l’autorité qui possèdela meilleure connaissance des réalités et des besoins de sacommune, notamment sur le plan social, économique et commercial. Ilveille au quotidien au dynamisme et à l’attractivité de sa commune.Il sera donc un acteur central pour la mise en œuvre concrète etl’efficacité du service universel de la monnaie fiduciaire.C’est pourquoi il sera utile que le Gouvernement, préalablement àla rédaction de son rapport triennal remis au Parlement sur cettemission de service public, recueille, en plus des avis de la Banquede France et de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution,celui de l’Association des maires de France et des présidentsd’intercommunalité (AMF), qui fédère l’ensemble des catégories decommunes françaises.