ART. 2	N°CD18	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Novembre 2025
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RECONNAÎTRE UNE POLITIQUE NATIONALE D’ADAPTATION AU CHANGEMENT CLIMATIQUE ET À ADAPTER LES MÉCANISMES D’ASSURANCE - (N° 2037)
Tombé
AMENDEMENT N°CD18
présenté par
M. Blairy, Mme Bouquin, M. Bovet, M. Dutremble, M. Evrard, M. Guibert, M. Houssin, M. Humbert, Mme Lechanteux, M. David Magnier, M. Marchio, M. Markowsky, M. Meurin, Mme Ménaché, Mme Roullaud et Mme Sabatini
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ARTICLE 2
À l’alinéa 10, substitueraux mots :
« la reconstruction nepeut »
les mots :
« les travaux de réduction devulnérabilité ne peuvent ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet alinéa prévoit que, dans les zones exposées aux risquesdéfinies par les plans de prévention des risques naturelsprévisibles, la reconstruction ne peut déroger aux mesuresmentionnées au 4° du II de l’article L. 562-1 du code del’environnement.
Sa rédaction actuelle limite cette obligation aux seuls casde reconstruction, ce qui exclut les autres interventionsvisant à réduire la vulnérabilité des bâtiments existants, tellesque les travaux de réparation ou d’adaptation.
La modification proposée substitue les mots « la reconstruction nepeut » par « les travaux de réduction de vulnérabilité ne peuvent». Cette évolution permet d’englober l’ensemble des travauxnécessaires pour assurer la sécurité des constructions dans leszones à risques, conformément aux objectifs de prévention et derésilience.