ART. 2	N°CD2	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Novembre 2025
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RECONNAÎTRE UNE POLITIQUE NATIONALE D’ADAPTATION AU CHANGEMENT CLIMATIQUE ET À ADAPTER LES MÉCANISMES D’ASSURANCE - (N° 2037)
Rejeté
AMENDEMENT N°CD2
présenté par
M. Humbert, M. Blairy, Mme Bouquin, M. Dutremble, M. Evrard, M. Barthès, M. Guibert, M. Houssin, Mme Lechanteux, M. David Magnier, M. Marchio, M. Markowsky, Mme Ménaché, M. Meurin, Mme Roullaud et Mme Sabatini
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ARTICLE 2
Compléter cet article par l’alinéasuivant :
« L’obligation dereconstruction résiliente tient compte des aspects patrimoniauxainsi que d’un éventuel classement au titre des monumentshistoriques du bâtiment à reconstruire. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à introduire la notion de patrimoinedans la présente proposition de loi.
S’il n’est pas question de remettre en cause de le principe dereconstruction qui tient compte des contraintes d’ordregéographiques et environnementale, il apparait également importantde tenir compte des aspects patrimoniaux et historiques àl’occasion d’une reconstruction d’un bâtiment historique ou classéau titre des monuments historiques.
Les chiffres du ministère de la culture démontrent que lesmonuments et bâtiments historiques ne sont malheureusement pasépargnés par les catastrophes naturelles.
Entre 2013 et 2023, 193 sinistres ont été recensés : Lesincendies représentent la majeure partie de ces incidents (61 % dessinistres) mais il est également à noter que d’autres évènementsclimatiques divers ainsi que des mouvements de sols et inondationsont été recensés.
Le patrimoine architectural fait partie de l’âme d’une Nation etil convient d’avoir une attention particulière à sa préservation,notamment lors d’opérations de reconstruction suite à unecatastrophe naturelle.