ART. PREMIER	N°CD30	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Novembre 2025
___________________________________________________________________
RECONNAÎTRE UNE POLITIQUE NATIONALE D’ADAPTATION AU CHANGEMENT CLIMATIQUE ET À ADAPTER LES MÉCANISMES D’ASSURANCE - (N° 2037)
Tombé
AMENDEMENT N°CD30
présenté par
M. Nicolas Bonnet, Mme Belluco, Mme Ozenne, Mme Pochon et M. Thierry
------------
ARTICLE PREMIER
Compléter l’alinéa 9 parles mots :
« ainsi qu’à l’évaluationenvironnementale des projets ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à préciser que la trajectoire de référencepour l’adaptation au changement climatique (TRACC) sert égalementde référence à l’évaluation environnementale des projetsconcernés.
La procédure d’évaluation environnementale des projets repose surla séquence Éviter-Réduire-Compenser, qui doit permettre d’atténuerl’impact sur l’environnement et le climat. A ce jour, l’adaptationdes projets aux conditions climatiques futures n’est pas intégréede manière satisfaisante à la procédure d’évaluationenvironnementale, qui se limite souvent à une analyse de lavulnérabilité des projets aux événements passés.
La référence à la TRACC dès la phase amont d’étude des projetspermettra d’une part aux porteurs de projet de disposer d’une normecommune sur laquelle bâtir leurs projections, et d’autre part àl’administration de fonder son évaluation environnementale sur unetrajectoire fiable et actualisée.