ART. PREMIER	N°CD31	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Novembre 2025
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RECONNAÎTRE UNE POLITIQUE NATIONALE D’ADAPTATION AU CHANGEMENT CLIMATIQUE ET À ADAPTER LES MÉCANISMES D’ASSURANCE - (N° 2037)
Adopté
AMENDEMENT N°CD31
présenté par
M. Nicolas Bonnet, Mme Belluco, Mme Ozenne, Mme Pochon et M. Thierry
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ARTICLE PREMIER
À la première phrase del’alinéa 10, après le mot :
« avis »,
insérer le mot :
« publié ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à garantir la publication de l’avis du Hautconseil pour le climat sur le réexamen et, le cas échéant, la miseà jour de la trajectoire de référence pour l’adaptation auchangement climatique (TRACC).
Il s’inscrit notamment dans le principe rappelé à l’article 7 de laCharte de l’environnement, à valeur constitutionnelle : “Toutepersonne a le droit, dans les conditions et les limites définiespar la loi, d’accéder aux informations relatives à l’environnementdétenues par les autorités publiques et de participer àl’élaboration des décisions publiques ayant une incidence surl’environnement.”