ART. 2	N°CD35	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Novembre 2025
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RECONNAÎTRE UNE POLITIQUE NATIONALE D’ADAPTATION AU CHANGEMENT CLIMATIQUE ET À ADAPTER LES MÉCANISMES D’ASSURANCE - (N° 2037)
Tombé
AMENDEMENT N°CD35
présenté par
M. Evrard, M. Blairy, Mme Bouquin, M. Dutremble, M. Guibert, M. Houssin, M. Humbert, Mme Lechanteux, M. David Magnier, M. Marchio, M. Markowsky, Mme Ménaché, M. Meurin, Mme Roullaud et Mme Sabatini
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ARTICLE 2
À l’alinéa 6, substituerau mot :
« reconstruction »
les mots :
« réduction de lavulnérabilité ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à remplacer leterme « reconstruction » qui est excessivement limitatif et nepermet pas d’englober l’ensemble des travaux nécessaires àl’adaptation du bien sinistré face aux risques climatiques.
La notion de « réduction de lavulnérabilité » apparaît plus complète et appropriée car incluanttout autant les travaux de réparation du bien endommagé et lestravaux de reconstruction lorsque nécessaire, que les mesuresd’adaptation et de prévention visant à réduire la vulnérabilitéfuture du bien.
Le présent amendement vise donc àrevenir à une plus juste terminologie, déjà utilisée dans lalégislation relative à la prévention des risques naturels etpermettant une approche plus cohérente et complète de l’adaptationau changement climatique.