ART. PREMIER	N°CD41	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Décembre 2025
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RECONNAÎTRE UNE POLITIQUE NATIONALE D’ADAPTATION AU CHANGEMENT CLIMATIQUE ET À ADAPTER LES MÉCANISMES D’ASSURANCE - (N° 2037)
Adopté
AMENDEMENT N°CD41
présenté par
M. Barusseau, rapporteur
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 6, supprimerles mots :
« au moins ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel