ART. PREMIER	N°CD42	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Décembre 2025
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RECONNAÎTRE UNE POLITIQUE NATIONALE D’ADAPTATION AU CHANGEMENT CLIMATIQUE ET À ADAPTER LES MÉCANISMES D’ASSURANCE - (N° 2037)
Adopté
AMENDEMENT N°CD42
présenté par
M. Barusseau, rapporteur
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 8, substitueraux mots :
« le scénario de référenced’ »
les mots :
« une projection del’ ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel