ART. 2	N°CD43	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Décembre 2025
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RECONNAÎTRE UNE POLITIQUE NATIONALE D’ADAPTATION AU CHANGEMENT CLIMATIQUE ET À ADAPTER LES MÉCANISMES D’ASSURANCE - (N° 2037)
Adopté
AMENDEMENT N°CD43
présenté par
M. Barusseau, rapporteur
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ARTICLE 2
I. – Au début del’alinéa 3, substituer aux mots :
« Par dérogation au premieralinéa de l’article L. 113‑15‑2, l’ »
le mot :
« L’ ».
II. – En conséquence, aumême alinéa, après le mot :
« résiliation »,
insérer les mots :
« , prévu au premieralinéa de l’article L. 113‑15‑2, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de correction d’une erreur juridique.
Cet amendement permet, en outre, de préciser que les pouvoirs derésiliation autres que celui prévu au premier alinéa de l’articleL. 113-15-2 du code des assurances continuent de s’appliquer (telsque le pouvoir de résiliation en cas de décès prévu à l’article L.121-10 du même code).