ART. PREMIER	N°CD45	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Décembre 2025
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RECONNAÎTRE UNE POLITIQUE NATIONALE D’ADAPTATION AU CHANGEMENT CLIMATIQUE ET À ADAPTER LES MÉCANISMES D’ASSURANCE - (N° 2037)
Adopté
AMENDEMENT N°CD45
présenté par
M. Barusseau, rapporteur
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ARTICLE PREMIER
Compléter cet article par lesquatre alinéas suivants :
« II. – Au deuxièmealinéa de l’article L. 151‑4 du code de l’urbanisme,les mots : « et démographiques » sont remplacés parles mots : « , démographiques et, sur le fondementde la trajectoire de réchauffement de référence mentionnée àl’article L. 193 du code de l’environnement,climatiques ». 
« III. – Le II duprésent article :
« 1° N’est pas applicable auxplans locaux d’urbanisme dont l’élaboration ou la révision a étéprescrite avant la publication de la présente loi ;
« 2° Est applicable àl’élaboration du plan local d’urbanisme ou à la prochaine révisiondu plan local d’urbanisme effectuée en application des articlesL. 153‑31 ou L. 151‑34 du code de l’urbanisme. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à rendre les plans locaux d’urbanisme (PLU)compatibles avec la trajectoire de réchauffement de référence pourl’adaptation au changement climatique (Tracc). Plus précisément, ilprévoit que le diagnostic sur lequel le rapport de présentation desPLU est établi intègre une dimension climatique, en plus deprévisions économiques et démographiques. Cette prévisionclimatique sera basée sur la Tracc.
En outre, cette nouvelle obligation n’entrera en vigueur qu’à laprochaine révision du PLU, afin de ne pas faire reposer une chargeadministrative excessive aux collectivités territoriales.