ART. PREMIER	N°CD46	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Décembre 2025
___________________________________________________________________
RECONNAÎTRE UNE POLITIQUE NATIONALE D’ADAPTATION AU CHANGEMENT CLIMATIQUE ET À ADAPTER LES MÉCANISMES D’ASSURANCE - (N° 2037)
Adopté
AMENDEMENT N°CD46
présenté par
M. Barusseau, rapporteur
------------
ARTICLE PREMIER
I. – Substituer auxalinéas 1 à 3 les sept alinéas suivants :
« La section 1 du chapitre IXdu titre II du livre II du code de l’environnement est ainsimodifiée :
« 1° L’intitulé de la sectionest ainsi rédigé : « Adaptation au changementclimatique » ;
« 2° Au début, est ajoutée unesous-section 1 comprenant les articles L. 229‑2 àL. 229‑4 et dont l’intitulé est ainsi rédigé :
« Observatoire national surles effets du réchauffement climatique » ;
« 3° Est ajoutée unesous-section 2 ainsi rédigée :
« Sous-section 2
« Plan nationald’adaptation au changement climatique et trajectoire deréchauffement de référence
II. – En conséquence, audébut de l’alinéa 4, substituer à laréférence : 
« Art. L. 192 »
la référence :
« Art. L. 229‑4‑1 ».
III. – En conséquence, àla fin de l’alinéa 5 substituer à la référence :
« L. 193 »
la référence :
« L. 229‑4‑2 ».
IV. – En conséquence audébut de l’alinéa 8, substituer à la référence :
« Art. 193. »
la référence :
« Art. L. 229‑4‑2. »
V. – En conséquence, à lafin de l’alinéa 10, substituer à la référence :
« L. 192 »
la référence :
« L. 229‑4‑1 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement replaçant les nouvelles dispositions dans la loi surl’air pour coller à l’accroche prévue, dans la partie réglementairedu code de l’environnement, par le projet de décret en coursd’examen au Conseil d’État