ART. PREMIER	N°CD48	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Décembre 2025
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RECONNAÎTRE UNE POLITIQUE NATIONALE D’ADAPTATION AU CHANGEMENT CLIMATIQUE ET À ADAPTER LES MÉCANISMES D’ASSURANCE - (N° 2037)
Adopté
AMENDEMENT N°CD48
présenté par
M. Barusseau, rapporteur
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ARTICLE PREMIER
 
À l’alinéa 8, après le mot :
« France »,
insérer les mots :
« à différents horizons temporels et au moins ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de précision pour ne pas empêcher que la Tracc porteau-delà de 2100 si le cadre scientifique ou juridique le justifieet pour préciser que la Tracc détermine une trajectoire à divershorizons temporels.