ART. 2	N°CD50 (Rect)	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Décembre 2025
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RECONNAÎTRE UNE POLITIQUE NATIONALE D’ADAPTATION AU CHANGEMENT CLIMATIQUE ET À ADAPTER LES MÉCANISMES D’ASSURANCE - (N° 2037)
Adopté
AMENDEMENT N°CD50 (Rect)
présenté par
M. Barusseau, rapporteur
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ARTICLE 2
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« III. – Le présent article entre en vigueur sixmois après la promulgation de la présente loi. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement décalant de 6 mois l’entrée en vigueur del’article 2, en cohérence avec les amendements fondant cet articlesur la carte des aléas naturels plutôt que sur les PPRN, afin de:
- permettre l’adoption de la carte des aléas naturels qui n’estpas encore finalisée ;
- laisser au Gouvernement le temps de prendre les actesréglementaires d’application.