ART. PREMIER	N°CD54	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Décembre 2025
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RECONNAÎTRE UNE POLITIQUE NATIONALE D’ADAPTATION AU CHANGEMENT CLIMATIQUE ET À ADAPTER LES MÉCANISMES D’ASSURANCE - (N° 2037)
Adopté
AMENDEMENT N°CD54
présenté par
M. Barusseau, rapporteur
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ARTICLE PREMIER
À la fin de la première phrase de l’alinéa 10, substituer auxmots :
« Haut Conseil pour le climat »
les mots :
« Conseil national de la transition écologique ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de correction pour prévoir un avis du CNTE plutôt quedu HCC sur la Tracc, le CNTE étant plus pertinent car déjà consultéaujourd’hui, en pratique.