ART. PREMIER	N°CD55	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Décembre 2025
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RECONNAÎTRE UNE POLITIQUE NATIONALE D’ADAPTATION AU CHANGEMENT CLIMATIQUE ET À ADAPTER LES MÉCANISMES D’ASSURANCE - (N° 2037)
Adopté
AMENDEMENT N°CD55
présenté par
M. Barusseau, rapporteur
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ARTICLE PREMIER
Supprimer l’alinéa 9.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement supprime l’alinéa 9 au profit des deuxamendements suivants, plus précis, qui intègrent la Tracc dans lerapport de présentation des PLU et renvoie à la voie réglementairesa déclinaison dans les documents de planification etd’urbanisme.