ART. 2	N°CD57	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Décembre 2025
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RECONNAÎTRE UNE POLITIQUE NATIONALE D’ADAPTATION AU CHANGEMENT CLIMATIQUE ET À ADAPTER LES MÉCANISMES D’ASSURANCE - (N° 2037)
Retiré
SOUS-AMENDEMENT N°CD57
présenté par
M. Meurin, M. Blairy, Mme Bouquin, M. Bovet, M. Dutremble, M. Evrard, M. Guibert, M. Houssin, M. Humbert, Mme Lechanteux, M. Markowsky, M. David Magnier, M. Marchio, Mme Ménaché, Mme Roullaud et Mme Sabatini
à l’amendement n°CD52 de Barusseau Fabrice
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ARTICLE 2
I. – À l’alinéa 3, après lesmots : 
« ou rénovés », 
insérer les mots :
« que de façonrésiliente ».
II. – En conséquence, àla fin du même alinéa, supprimer les mots :
« , que de façonrésiliente ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel pour préciser l’alinéa proposé par lerapport et le rédiger comme suit : « Art. L. 125‑4-1. – Dans une zone exposéeaux aléas naturels définie par la carte nationale des aléasnaturels, les bâtiments n’ayant pas fait l’objet d’une constructionou d’une rénovation résiliente ne peuvent être reconstruits ourénovés que de manière résiliente à la suite de lareconnaissance de l’état de catastrophe naturelle au sens del’article L. 125‑1. 
 
Cet amendement vise à clarifier l’alinéa et à rassurer lesFrançais. En cas de catastrophe naturelle, ils pourrontreconstruire ou rénover leur bien à condition qu’ils le fassent demanière résiliente.