ART. 2	N°CD7	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Novembre 2025
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RECONNAÎTRE UNE POLITIQUE NATIONALE D’ADAPTATION AU CHANGEMENT CLIMATIQUE ET À ADAPTER LES MÉCANISMES D’ASSURANCE - (N° 2037)
Rejeté
AMENDEMENT N°CD7
présenté par
M. Blairy, Mme Bouquin, M. Bovet, M. Dutremble, M. Evrard, M. Houssin, M. Guibert, Mme Lechanteux, M. David Magnier, M. Marchio, M. Markowsky, M. Meurin, Mme Ménaché, Mme Roullaud et Mme Sabatini
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ARTICLE 2
Compléter cet article par l’alinéasuivant :
« Les constructionsantérieures à 1980 peuvent bénéficier d’une dérogation auxexigences de reconstruction résiliente lorsque le coût des travauxn’excède pas 50 % de la valeur du bien. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
La proposition de loi prévoit d’imposer une reconstruction dite« résiliente » après catastrophe naturelle, sans prendre en comptela réalité économique et patrimoniale des résidences secondaires,qui représentent une part importante du bâti ancien dans les zoneslittorales, rurales ou argileuses.
Or, nombre de ces résidences secondaires ont été construites avant1980, selon des normes aujourd’hui dépassées. Leur mise enconformité totale avec les prescriptions de résilience peut exigerdes travaux lourds : confortation profonde, renforcementstructurel, surélévation dont le coût excède très souvent la valeurdu bien lui-même.
Pour ces propriétaires, souvent des ménages modestes attachés à unpatrimoine familial ou à une petite maison de vacances acquiseaprès une vie de travail, l’obligation stricte de reconstructionrésiliente équivaut de fait à une interdiction de reconstruire.
Il s’agit de concilier préservation du patrimoine, justice socialeet réalisme économique.
L’adaptation au changement climatique ne doit pas devenir uninstrument d’appauvrissement ou d’éviction des propriétaires derésidences secondaires, en particulier dans les territoires rurauxet littoraux où elles constituent une part essentielle du tissuéconomique local.
Cet amendement propose d’introduire une dérogation permettant unereconstruction adaptée, proportionnée aux caractéristiques du bienet à la capacité financière des propriétaires, afin de préserver lepatrimoine et l’équilibre économique des territoires.