ART. 3	N°CD8	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Novembre 2025
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RECONNAÎTRE UNE POLITIQUE NATIONALE D’ADAPTATION AU CHANGEMENT CLIMATIQUE ET À ADAPTER LES MÉCANISMES D’ASSURANCE - (N° 2037)
Rejeté
AMENDEMENT N°CD8
présenté par
M. Blairy, Mme Bouquin, M. Bovet, M. Dutremble, M. Evrard, M. Guibert, M. Houssin, M. Humbert, Mme Lechanteux, M. David Magnier, M. Marchio, M. Markowsky, M. Meurin, Mme Ménaché et Mme Sabatini
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ARTICLE 3
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
La modulation des primes d’assurance CatNat pour les résidencessecondaires et les biens professionnels de grande valeur introduitune rupture d’égalité devant la loi et devant les chargespubliques, contraire aux articles 1er de la Constitution et 6 et 13de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen.