ART. 2	N°CE18	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Novembre 2025
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RETROUVER LA CONFIANCE ET L’ÉQUILIBRE DANS LES RAPPORTS LOCATIFS - (N° 2039)
Cavalier (45)
AMENDEMENT N°CE18
présenté par
M. Falcon
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ARTICLE 2
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale.