ART. PREMIER	N°CE54	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Novembre 2025
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RETROUVER LA CONFIANCE ET L’ÉQUILIBRE DANS LES RAPPORTS LOCATIFS - (N° 2039)
Rejeté
AMENDEMENT N°CE54
présenté par
M. Vos, M. de Lépinau, M. Amblard, M. Barthès, M. Gabarron, Mme Grangier, M. Falcon, Mme Laporte, M. Le Bourgeois, M. Lopez-Liguori, M. Loubet, M. Patrice Martin, M. Meizonnet, M. Rivière, M. Tivoli et M. Weber
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ARTICLE PREMIER
Après l’alinéa 26, insérer lesdeux alinéas suivants : 
« a bis) Après le cinquième alinéa du B,il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Par dérogation auxdispositions du présent article, sont réputés constituer unecaractéristique de confort particulière non prise en compte dans ladétermination du loyer de référence, justifiant la fixation d’uncomplément de loyer, les travaux effectués dans le logement à usaged’habitation principale, permettant d’augmenter le niveau deperformance énergétique des locaux d’au moins une classe au sens del’article 6 de la loi n° 89‑462du 6 juillet 1989 et del’article L. 173‑1‑1 du code de la construction et del’habitation. Le bailleur peut appliquer, à ce titre, un complémentde loyer lors de la conclusion, du renouvellement ou de lareconduction tacite du bail intervenant dans un délai de six ans àcompter de l’achèvement des travaux ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
 
Le présent amendement tend à autoriser l’application d’uncomplément de loyer lorsque le propriétaire a réalisé des travauxde rénovation énergétique lourds, permettant un saut d’au moins uneclasse au DPE.
Les obligations énergétiques imposées par l’État constituentaujourd’hui l’un des principaux moteurs du retrait massif delogements du marché locatif : interdiction des logements classés Gdès 2025, puis des F en 2028, coût moyen de 59 000 € pour unerénovation d’ampleur, sans oublier une méthodologie du DPElargement contestée, qui pénalise injustement l’électricité enappliquant un coefficient de conversion énergie finale en énergieprimaire artificiellement dévalorisé.
Dans ce contexte, maintenir les bailleurs sous un encadrementrigide des loyers revient à les sommer de financer des travauxcolossaux sans aucune perspective de rentabilité, alors même que cesont eux qui mettent à disposition les logements dont le pays a sicruellement besoin. Il est donc légitime de reconnaître l’effortfinancier majeur consenti par ces propriétaires, en leur permettantde pratiquer un complément de loyer limité dans le temps.
Faute de revoir l’architecture globale d’obligations quiassèchent l’offre locative, cet amendement transforme un mécanismepunitif en incitation.