ART. 2	N°CE56	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Novembre 2025
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RETROUVER LA CONFIANCE ET L’ÉQUILIBRE DANS LES RAPPORTS LOCATIFS - (N° 2039)
Tombé
AMENDEMENT N°CE56
présenté par
M. Vos, M. de Lépinau, M. Amblard, M. Barthès, M. Gabarron, Mme Grangier, M. Falcon, Mme Laporte, M. Le Bourgeois, M. Lopez-Liguori, M. Loubet, M. Patrice Martin, M. Meizonnet, M. Rivière, M. Tivoli et M. Weber
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ARTICLE 2
I. – Supprimer l’alinéa 3;
II. – En conséquence, supprimer l’alinéa 9. 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement tend à supprimer l’ajout dans la loi du 6 juillet1989, d’une obligation faite au bailleur de démontrer la réalitédes motifs de congés en cas de contestation. 
Pour rappel, le bailleur d’un bail d’habitation n’est autorisé àreprendre son bien que sous certains motifs - « soit par sadécision de reprendre ou de vendre le logement, soit par un motiflégitime et sérieux, notamment l’inexécution par le locataire del’une des obligations lui incombant »-, tous les trois ansseulement et moyennant un congé donné six mois avant la date derenouvellement du bail et en justifiant du caractère « réelet sérieux de la décision de reprise » ou des« nomet l’adresse du bénéficiaire de la reprise » etc.
Selon les articles 15 et 25-8 de la loi du 6 juillet de 1989, adéjà la possibilité de « vérifier la réalité du motif du congé etle respect des obligations prévues au présent article ».
La proposition de loi entend ajouter à ces dispositions enimposant au bailleur en outre de prouver la réalité de ces motifsen cas de contestation devant le juge.
De deux choses l’une : soit cette nouvelle mention estinutile puisqu’il est évident que, si le juge vérifie la réalité dumotif, c’est bien au propriétaire qu’il incombera de satisfaire àce contrôle, soit elle vise à ajouter une charge de la preuvesupplémentaire dont on peine à discerner l’étendue, ce quipréjudicie gravement à la sécurité juridique.