ART. PREMIER	N°CE59	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Décembre 2025
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RETROUVER LA CONFIANCE ET L’ÉQUILIBRE DANS LES RAPPORTS LOCATIFS - (N° 2039)
Adopté
AMENDEMENT N°CE59
présenté par
M. Echaniz, rapporteur
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ARTICLE PREMIER
Compléter l’alinéa 8 par lesmots :
« ou del’établissement ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel