ART. PREMIER	N°CE61	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Décembre 2025
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RETROUVER LA CONFIANCE ET L’ÉQUILIBRE DANS LES RAPPORTS LOCATIFS - (N° 2039)
Adopté
AMENDEMENT N°CE61
présenté par
M. Echaniz, rapporteur
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 20, substituerà la deuxième occurrence mot :
« et »,
le mot :
« ou »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de précision rédactionnelle.