ART. PREMIER	N°CE65	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Décembre 2025
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RETROUVER LA CONFIANCE ET L’ÉQUILIBRE DANS LES RAPPORTS LOCATIFS - (N° 2039)
Adopté
AMENDEMENT N°CE65
présenté par
M. Echaniz, rapporteur
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 40, substitueraux mots :
« qui s’est vu déléguerles »,
les mots :
« délégataires des »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel