ART. PREMIER	N°CE69	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Décembre 2025
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RETROUVER LA CONFIANCE ET L’ÉQUILIBRE DANS LES RAPPORTS LOCATIFS - (N° 2039)
Adopté
AMENDEMENT N°CE69
présenté par
M. Echaniz, rapporteur
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 21, substitueraux mots :
« Le contrat de bail précisele détail du montant du loyer au regard du nombre decolocataires. »,
les mots :
« Le propriétaire communiqueau colocataire qui en fait la demande le montant des loyers perçusde l’ensemble des colocataires et, le cas échéant, une copie ducontrat unique. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de précision rédactionnelle.