ART. PREMIER	N°CE74	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Décembre 2025
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RETROUVER LA CONFIANCE ET L’ÉQUILIBRE DANS LES RAPPORTS LOCATIFS - (N° 2039)
Adopté
AMENDEMENT N°CE74
présenté par
M. Echaniz, rapporteur
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ARTICLE PREMIER
Après l’alinéa 30, insérer lestrois alinéas suivants :
« CA. – Le VI estainsi modifié :
– Au premier alinéa, après lesmots : « renouvellement du contrat », sont insérésles mots : « ou de sa reconductiontacite » ;
– Au deuxièmealinéa, après les mots : « renouvellement ducontrat », sont insérés les mots : « ou de sareconduction tacite ». 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement précise la portée de la disposition de l’article140 selon laquelle une action en réévaluation du loyer au profit dulocataire comme du propriétaire est possible en cas derenouvellement du contrat: dans ce cadre, la reconduction tacite ducontrat doit être considéré comme un renouvellement.