ART. 2	N°CE79	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Décembre 2025
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RETROUVER LA CONFIANCE ET L’ÉQUILIBRE DANS LES RAPPORTS LOCATIFS - (N° 2039)
Tombé
SOUS-AMENDEMENT N°CE79
présenté par
M. Echaniz, rapporteur
à l’amendement n°CE25 de Peu Stéphane
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ARTICLE 2
Supprimer le troisième alinéa.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent sous-amendement proposede supprimer l’application de l’encadrement des loyers au cours dubail, source de complexité juridique, étant rappelé que, parailleurs, un amendement est déposé pour permettre une action enrévision du loyer au moment de la reconduction tacite du bail.
Il maintient en revanche ladésindexation du complément de loyer.