ART. PREMIER	N°CE9	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Novembre 2025
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RETROUVER LA CONFIANCE ET L’ÉQUILIBRE DANS LES RAPPORTS LOCATIFS - (N° 2039)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°CE9
présenté par
M. Falcon
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ARTICLE PREMIER
Retiré avant publication.