ART. 5	N°104	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Novembre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCES DE FIN DE GESTION POUR 2025 - (N° 2068)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°104
présenté par
M. Seo, M. Attal, M. Sitzenstuhl, M. Anglade, M. Armand, M. Becht, M. Berville, M. Bothorel, M. Boudié, Mme Yadan, M. Brosse, Mme Brulebois, M. Buchou, Mme Buffet, Mme Calvez, M. Caure, M. Causse, M. Cazenave, M. Jean-René Cazeneuve, M. Pierre Cazeneuve, M. Chenevard, Mme Coggia, M. Cormier-Bouligeon, Mme Delpech, M. Dirx, Mme Dubré-Chirat, M. Ferracci, M. Fiévet, M. Frébault, M. Fugit, Mme Galliard-Minier, M. Gassilloud, Mme Genetet, Mme Givernet, M. Gouffier Valente, Mme Olivia Grégoire, M. Huyghe, M. Jacques, M. Kasbarian, Mme Klinkert, M. Labaronne, Mme Lakrafi, M. Lauzzana, Mme Le Feur, M. Le Gac, Mme Le Grip, Mme Le Meur, Mme Le Nabour, Mme Le Peih, Mme Lebec, M. Ledoux, Mme Liso, M. Maillard, M. Marchive, M. Marion, Mme Marsaud, M. Masséglia, M. Mazars, Mme Melchior, M. Mendes, M. Metzdorf, M. Midy, Mme Miller, Mme Missoffe, M. Olive, Mme Panonacle, Mme Panosyan-Bouvet, Mme Pouzyreff, M. Riester, Mme Riotton, Mme Rixain, M. Rodwell, Mme Ronceret, M. Rousset, M. Sorre, Mme Spillebout, Mme Liliana Tanguy, M. Terlier, Mme Thevenot, M. Travert, Mme Vidal, Mme Vignon et M. Woerth
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ARTICLE 5
ETAT B
Mission « Outre-mer »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Emploi outre-mer	0	0	
Conditions de vie outre-mer	0	0	
TOTAUX	0	0	
SOLDE	NaN	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Sur le territoire de Wallis et Futuna il est particulièrementdifficile d’avoir accès aux mêmes soins que dans l’hexagone :la taille du territoire, son isolement font que le moindre examenmédical est un problème et le scanner est un outil précieux quiévite bien des déplacements vers la Nouvelle Calédonie oul’hexagone. Aujourd’hui celui qui est installé est vieillissant ettombe régulièrement en panne. Ainsi le territoire reste sansimagerie médicale de longues semaines, les réparations prenant untemps considérable dans un territoire desservi que par deux volspar semaine. Par ailleurs, l’éloignement du territoire nécessitel’achat d’équipement de télémédecine pour permettre à la populationd’avoir un meilleur accès aux soins .
Il est donc indispensable de renouveler l’équipement actuel etde doter l’hôpital de Mata’Utu d’un nouveau scanner etd’équipements de télémédecine pour assurer la continuité dessoins sur place et éviter de devoir pratiquer des évacuationssanitaires en grand nombre et très onéreuses.
Le présent amendement vise à ouvrir 3M€ supplémentaires en AE etCP sur l’action 4 ”Sanitaire, social, culture, jeunesse etsports” du programme 123 « Conditions de vieoutre-mer ». Conformément à l’article 40 de laConstitution qui impose un équilibre financier pour toute nouvelledépense, cet amendement prévoit une annulation équivalente de3 M€ sur les autorisations d’engagement et crédits de paiementnon encore consommés au programme 138 « Emploioutre-mer ». le Gouvernement est appelé à lever le gage.