ART. 5	N°110	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Novembre 2025
___________________________________________________________________
PROJET DE LOI DE FINANCES DE FIN DE GESTION POUR 2025 - (N° 2068)
Doublon
AMENDEMENT N°110
présenté par
M. Metzdorf
------------
ARTICLE 5
ETAT B
Mission « Sécurités »
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale.