ART. 5	N°112	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Novembre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCES DE FIN DE GESTION POUR 2025 - (N° 2068)
Rejeté
AMENDEMENT N°112
présenté par
M. Le Coq, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE 5
ETAT B
Mission « Investir pour la France de 2030 »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Soutien des progrès de l’enseignement et de la recherche	0	0	
Valorisation de la recherche	0	0	
Accélération de la modernisation des entreprises	0	0	
Financement des investissements stratégiques	0	0	
Financement structurel des écosystèmes d’innovation	0	0	
Investissement dans les actifs stratégiques français -Nationalisation d’Arcelor France(ligne nouvelle)	0	0	
TOTAUX	0	0	
SOLDE	NaN	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, les députés insoumis proposent de mobiliserles crédits prévus pour des investissements stratégique dans lecadre de France 2030 - que le gouvernement compte annuler - pourinvestir dans des actifs stratégiques et assurer la souverainetéfrançaise.
Le plan France 2030, initialement doté de 54 milliards d’eurossur cinq ans, visait à décarboner l’industrie, développer unealimentation durable et soutenir la recherche stratégique.Aujourd’hui, le Gouvernement ampute ce plan de crédits essentiels,fragilisant nos capacités d’investissement au pire moment. Plutôtque de prendre des participations publiques ou de nationaliser nosgroupes industriels menacés, le Gouvernement préfère saborder lesoutils qui permettraient à l’État de peser sur ces décisionsstratégiques.
Cette logique austéritaire sacrifie notre souverainetééconomique sur l’autel de la course au profit de court terme, audétriment de notre tissu social, de notre planète et de notreavenir industriel. Afin de garantir les moyens d’une véritablesouveraineté économique et d’une planification écologiqueambitieuse. Il est donc vital que ces crédits soient mobilisés pourassurer la souveraineté industrielle française et les emplois surnotre territoire par l’acquisition d’actifs stratégiques français,en premier lieu par la nationalisation d’Arcelor France.
L’Institut La Boétie estime la nationalisation d’Arcelor Francepour un coût de 4,3 milliards d’euros. L’affectation de ces 1,4milliards d’euros non dépensés en Financement des investissementsstratégiques permet d’ores et déjà d’arriver à plus de 30% de cemontant, qui pourra être complété par la réallocation par legouvernement des crédits des engagements financiers de l’État.
Dans le détail nous :
- Créons un nouveau programme doté 0 € en AE et 1 418 502 195 € enCP dénommé « Investissement dans les actifs stratégiques français -Nationalisation d’Arcelor France »
Cet amendement n’augmentant pas les crédits de la mission telsque définis antérieurement au présent projet de loi, il estrecevable au titre de l’article 40.