ART. 5	N°118	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Novembre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCES DE FIN DE GESTION POUR 2025 - (N° 2068)
Tombé
AMENDEMENT N°118
présenté par
Mme Arrighi, M. Amirshahi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Voynet, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, M. Thierry, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian et M. Tavernier
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ARTICLE 5
ETAT B
Mission « Recherche et enseignement supérieur »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Formations supérieures et recherche universitaire	0	0	
Vie étudiante	0	0	
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires	0	0	
Recherche spatiale	0	0	
Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de lamobilité durables	0	0	
Recherche et enseignement supérieur en matière économique etindustrielle	0	0	
Recherche duale (civile et militaire)	0	0	
Enseignement supérieur et recherche agricoles	0	0	
TOTAUX	0	0	
SOLDE	NaN	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à revenir surl’annulation de 99 millions d’euros en AE et en CPaffectés à la recherche spatiale, opérée par le Gouvernement dansle projet de loi de finances pour 2026, après une première ponctionà hauteur de 94,4 millions d’euros intervenue par le décret n°2025-374 du 25 avril 2025 portant annulation de crédits. Cettedouble amputation fragilise directement un secteur stratégique pourla souveraineté scientifique, technologique et industrielle de laFrance.
La recherche spatiale ne se limitepas aux programmes d’exploration ou d’observation. Elle irrigue unvaste ensemble de domaines d’innovation - télécommunications,climatologie, défense, transition numérique - et contribue à lacompétitivité de l’ensemble de la filière aéronautique et spatiale.Dans un contexte de montée en puissance du New Space et deconcurrence internationale accrue, réduire les moyens de larecherche nationale reviendrait à affaiblir durablement la positionfrançaise et européenne face aux puissances spatialesémergentes.
Les annulations successives decrédits compromettent la visibilité budgétaire du CNES et deslaboratoires partenaires, dont les programmes pluriannuelsnécessitent une stabilité financière minimale pour être conduitsefficacement. La France, pionnière historique de la recherchespatiale européenne, ne peut se permettre de brider un levier aussiessentiel pour son autonomie stratégique et son rayonnementscientifique.
Cet amendement tend donc à rétablirintégralement les 99 millions d’euros annulés sur le programme 193Recherche spatiale, afin de redonner à la recherche spatiale lesmoyens nécessaires à la poursuite de ses missions, à laconsolidation de l’excellence scientifique française et à lapréparation des prochaines générations de technologiesspatiales.