ART. 1	N°119	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Novembre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCES DE FIN DE GESTION POUR 2025 - (N° 2068)
Rejeté
AMENDEMENT N°119
présenté par
M. de Courson, M. Castellani, Mme Sanquer et M. Taupiac
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ARTICLE 1
À la fin, substituerau montant : 
« 3 959 580 513 euros »,
le montant : 
« 3 959 080 513 euros ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise àminorer de 500 000 euros la hausse prévue àl’article 1er du projet de loi de finances de finde gestion pour 2025, relative au montant de la fraction de taxesur la valeur ajoutée affectée au compte de concours financiers« Avances à l’audiovisuel public ».
Cette réduction symbolique traduitune réserve sur la sincérité et la qualité du pilotage budgétairede certaines composantes de l’audiovisuel public, en particuliers’agissant des ajustements opérés pour TV5 Monde et ARTE France.Les mouvements constatés (+0,7 M€ pour TV5 Monde et –0,2 M€ pourARTE France) résultent d’erreurs d’anticipation relatives au niveaudes taxes sur les salaires.