ART. 5	N°41	
ASSEMBLÉE NATIONALE
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PROJET DE LOI DE FINANCES DE FIN DE GESTION POUR 2025 - (N° 2068)
AMENDEMENT N°41
présenté par
M. Philippe Brun, Mme Mercier, M. Baptiste, M. Baumel, M. Bouloux, M. Oberti, Mme Pantel, Mme Pirès Beaune et les membres du groupe Socialistes et apparentés
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ARTICLE 5
ETAT B
Mission « Travail, emploi et administration des ministères sociaux »
Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de la loi organique relative aux lois de finances.