AVANT ART. 5	N°57	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Novembre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCES DE FIN DE GESTION POUR 2025 - (N° 2068)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°57
présenté par
Mme Minard
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AVANT L’ARTICLE 5
Mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales »
Retiré avant publication.