ART. 5	N°88	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Novembre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCES DE FIN DE GESTION POUR 2025 - (N° 2068)
Rejeté
AMENDEMENT N°88
présenté par
M. Le Coq, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE 5
ETAT B
Mission « Relations avec les collectivités territoriales »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Concours financiers aux collectivités territoriales et à leursgroupements	0	0	
Concours spécifiques et administration	0	0	
TOTAUX	0	0	
SOLDE	NaN	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, le groupe LFIdemande la suppression des annulations de crédits de la missionRelations avec les collectivités territoriales. Les collectivitésterritoriales payent année après année les pots cassés de lapolitique gouvernementale. Incapable de rétablir les recettes dupays en allant chercher l’argent là où il est, le Gouvernementsous-dote volontairement les collectivités. En parallèle il lesasphyxie financièrement en ayant supprimé ces dernières années lamajorité des impôts locaux.
Les collectivités sont l’échelon dela République le plus proche des citoyens. Couper leurs dépensesrevient à sacrifier, l’école, les transports, la solidarité, l’aideà l’enfance, l’investissement dans la bifurcation écologique...Nous refusons ces coupes budgétaires additionnelles.
Dans le détail, nous demandons lasuppression des annulations de crédits de :
– 40 000 000 €en CP prévue pour le programme Concours financiers auxcollectivités territoriales et à leurs groupements de la missionRelations avec les collectivités territoriales.
– 25 356 965 €en CP prévue pour le programme Concours spécifiques etadministration de la mission Relations avec les collectivitésterritoriales.