ART. 5	N°92	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Novembre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCES DE FIN DE GESTION POUR 2025 - (N° 2068)
Adopté
AMENDEMENT N°92
présenté par
M. Le Coq, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE 5
ETAT B
Mission « Recherche et enseignement supérieur »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Formations supérieures et recherche universitaire	0	0	
Vie étudiante	0	0	
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires	0	0	
Recherche spatiale	0	0	
Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de lamobilité durables	0	0	
Recherche et enseignement supérieur en matière économique etindustrielle	0	0	
Recherche duale (civile et militaire)	0	0	
Enseignement supérieur et recherche agricoles	0	0	
TOTAUX	0	0	
SOLDE	NaN	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, le groupe LFI demande la suppression desannulations de crédits de la mission Recherche et enseignementsupérieur. L’université française connaît depuis des décennies unerestriction de ces crédits. Le budget moyen par étudiant a ainsibaissé de 24% depuis 2012 ! Quant à la recherche, loin d’êtreabondé en finance comme le promettait la loi de programmation de larecherche, elle connaît en vérité, une privatisation et uneprécarisation accrue.
Il est temps de mettre un terme aux reformes néfastes de lamacronie (Parcoursup, hausse des frais d’inscriptions, fusiond’établissements...) et l’austérité budgétaire qu’elle impose auxétudiants, enseignants et personnels des universités.
Dans le détail, nous demandons la suppression des annulations decrédits de :
- 67 360 535€ en AE et 66 012 976€ en CP prévue pour leprogramme Formations supérieures et recherche universitaire de lamission Recherche et enseignement supérieur.
- 35 598 038€ en AE et 33 905 835€ en CP prévue pour leprogramme Vie étudiante de la mission Recherche et enseignementsupérieur
- 50 000 000€ en AE et 50 000 000€ en CP prévue pour leprogramme Recherches scientifiques et technologiquespluridisciplinaires de la mission Recherche et enseignementsupérieur
- 99 000 000€ en AE et 99 000 000€ en CP prévue pour leprogramme Recherche spatiale de la mission Recherche etenseignement supérieur
- 1 500 000€ en AE et 1 500 000€ en CP prévue pour le programmeEnseignement supérieur et recherche agricoles de la missionRecherche et enseignement supérieur
A des fins de recevabilités, cet amendements prévoitl’annulation des ouvertures suivantes :
- 60 000 000€ en AE et 60 000 000€ en CP prévue pour le programmeRecherche duale (civile et militaire) de la mission Recherche etenseignement supérieur
Nous appelons le gouvernement à lever le gage