ART. LIMINAIRE	N°CF18	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Novembre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCES DE FIN DE GESTION POUR 2025 - (N° 2068)
Non soutenu
AMENDEMENT N°CF18
présenté par
M. Sansu, M. Maurel et M. Tjibaou
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ARTICLE LIMINAIRE
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à supprimerl’article liminaire mettant en évidence la persistance du mauvaissolde budgétaire.