ART. 5	N°CF26	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Novembre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCES DE FIN DE GESTION POUR 2025 - (N° 2068)
Adopté
AMENDEMENT N°CF26
présenté par
M. Seo, M. Sitzenstuhl, M. Jean-René Cazeneuve, M. Pierre Cazeneuve, M. Dirx, M. Ferracci, M. Kasbarian, M. Labaronne, M. Maillard, M. Masséglia, M. Midy et M. Rodwell
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ARTICLE 5
ETAT B
Mission « Outre-mer »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Emploi outre-mer	0	0	
Conditions de vie outre-mer	0	0	
TOTAUX	0	0	
SOLDE	NaN	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Sur le territoire de Wallis etFutuna il est particulièrement difficile d’avoir accès aux mêmessoins que dans l’hexagone : la taille du territoire, sonisolement font que le moindre examen médical est un problème et lescanner est un outil précieux qui évite bien des déplacements versla Nouvelle Calédonie ou l’hexagone. Aujourd’hui celui qui estinstallé est vieillissant et tombe régulièrement en panne. Ainsi leterritoire reste sans imagerie médicale de longues semaines, lesréparations prenant un temps considérable dans un territoiredesservi que par deux vols par semaine. Par ailleurs, l’éloignementdu territoire nécessite l’achat d’équipement de télémédecine pourpermettre à la population d’avoir un meilleur accès aux soins .
Il est donc indispensable derenouveler l’équipement actuel et de doter l’hôpital de Mata’Utud’un nouveau scanner et d’équipements de télémédecine pourassurer la continuité des soins sur place et éviter de devoirpratiquer des évacuations sanitaires en grand nombre et trèsonéreuses.
Le présent amendement vise à ouvrir3M€ supplémentaire en AE et CP sur le programme 123« Conditions de vie outre-mer ». Conformément àl’article 40 de la Constitution qui impose un équilibrefinancier pour toute nouvelle dépense, cet amendement prévoit uneannulation équivalente de 3 M€ sur les autorisationsd’engagement et crédits de paiement non encore consommésau programme 138 « Emploi outre-mer ». leGouvernement est appelé à lever le gage.