ART. 5	N°CF37	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Novembre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCES DE FIN DE GESTION POUR 2025 - (N° 2068)
Rejeté
AMENDEMENT N°CF37
présenté par
M. Le Coq, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE 5
ETAT B
Mission « Investir pour la France de 2030 »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Soutien des progrès de l’enseignement et de la recherche	0	0	
Valorisation de la recherche	0	0	
Accélération de la modernisation des entreprises	0	0	
Financement des investissements stratégiques	0	0	
Financement structurel des écosystèmes d’innovation	0	0	
TOTAUX	0	0	
SOLDE	NaN	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, le groupe LFIdemande la suppression des annulations de crédits de la missionInvestir pour la France de 2030.
Le plan France 2030, initialementdoté de 54 milliards d’euros sur cinq ans, visait à décarbonerl’industrie, développer une alimentation durable et soutenir larecherche stratégique. Aujourd’hui, le Gouvernement ampute ce plande crédits essentiels, fragilisant nos capacités d’investissementau pire moment. Plutôt que de prendre des participations publiquesou de nationaliser nos groupes industriels menacés, le Gouvernementpréfère saborder les outils qui permettraient à l’État de peser surces décisions stratégiques.
Cette logique austéritaire sacrifienotre souveraineté économique sur l’autel de la course au profit decourt terme, au détriment de notre tissu social, de notre planèteet de notre avenir industriel. Afin de garantir les moyens d’unevéritable souveraineté économique et d’une planification écologiqueambitieuse, nous demandons la suppression de ces annulations.
Dans le détail, nous demandons lasuppression des annulations de crédits de :
– 15 470 027 €en CP prévue pour le programme Soutien des progrès del’enseignement et de la recherche de la mission Investir pour laFrance de 2030.
– 9 955 618 €en CP prévue pour le programme Valorisation de la recherche de lamission Investir pour la France de 2030.
– 112 189 897 €en CP prévue pour le programme Accélération de la modernisation desentreprises de la mission Investir pour la France de 2030.
– 1 372 973 871 € en CP prévue pour leprogramme Financement des investissements stratégiques de lamission Investir pour la France de 2030.