ART. 5	N°CF49	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Novembre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCES DE FIN DE GESTION POUR 2025 - (N° 2068)
Rejeté
AMENDEMENT N°CF49
présenté par
M. Le Coq, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE 5
ETAT B
Mission « Travail, emploi et administration des ministères sociaux »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Accès et retour à l’emploi	0	0	
Accompagnement des mutations économiques et développement del’emploi	0	0	
Amélioration de la qualité de l’emploi et des relations dutravail	0	0	
Soutien des ministères sociaux	0	0	
TOTAUX	0	0	
SOLDE	NaN	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, le groupe LFIdemande la suppression des annulations de crédits de la missionTravail, emploi et administration des ministères sociaux.
Alors que le Gouvernement n’a eu decesse pendant des années de clamer que l’emploi était une prioriténationale, ces annulations de crédits viennent fragiliser lesservices publics de l’emploi et les politiques d’insertion aumoment même où le chômage repart à la hausse et où des milliers detravailleurs font face à des plans sociaux à cause de la politiquedésastreuse de la macronie.
Ces coupes budgétaires touchentdirectement les moyens de fonctionnement de France Travail,l’inspection du travail déjà exsangue, ainsi que les dispositifsd’accompagnement des demandeurs d’emploi. Un tel mépris pour lestravailleurs et les demandeurs d’emploi n’est pas surprenant de lapart d’un Gouvernement qui poursuit méthodiquement le démantèlementde nos protections sociales et la casse du service public.
Afin de garantir un accompagnementdigne des demandeurs d’emploi, de renforcer les moyens del’inspection du travail et de financer correctement les politiquespubliques de l’emploi, nous demandons la suppression de cesannulations.
Dans le détail, nous demandons lasuppression des annulations de crédits de :
– 609 707 930 € en AE et395 482 927 € en CP prévue pour le programme Accèset retour à l’emploi de la mission Travail, emploi etadministration des ministères sociaux.
– 272 347 090 €en AE et 421 238 764 € en CP prévue pour leprogramme Accompagnement des mutations économiques et développementde l’emploi de la mission Travail, emploi et administration desministères sociaux.
– 3 463 163 €en AE et 5 094 334 € en CP prévue pour le programmeAmélioration de la qualité de l’emploi et des relations du travailde la mission Travail, emploi et administration des ministèressociaux.
– 3 219 936 €en CP prévue pour le programme Soutien des ministères sociaux de lamission Travail, emploi et administration des ministèressociaux.