ART. 5	N°CF64	
ASSEMBLÉE NATIONALE
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PROJET DE LOI DE FINANCES DE FIN DE GESTION POUR 2025 - (N° 2068)
AMENDEMENT N°CF64
présenté par
M. Sansu, M. Tjibaou et M. Maurel
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ARTICLE 5
ETAT B
Mission « Recherche et enseignement supérieur »
Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de la loi organique relative aux lois de finances.