ART. 4	N°1	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Décembre 2025
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VISANT À ENCOURAGER, À FACILITER ET À SÉCURISER L’EXERCICE DU MANDAT D’ÉLU LOCAL - (N° 2071)
Retiré
AMENDEMENT N°1
présenté par
M. Sitzenstuhl
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ARTICLE 4
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de suppression de cet article.